Honoraires

La fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).

Les différentes formes du calcul des honoraires

Honoraires au temps passé

Il s’agit du mode habituel de facturation du cabinet. L' avocat indique à ses clients le taux horaire qu'il propose d’appliquer, et leur expose le système des provisions facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier sur la base de relevés de temps passés. Il fait une estimation, lorsque cela est possible, du temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Le taux horaire varie en fonction de la matière (droit pénal, droit civil…) et de la complexité des affaires traitées. 

​Honoraires au forfait

Lorsqu’il est possible de faire une estimation précise du temps qui sera nécessaire au traitement global du dossier, l'avocat et son client peuvent convenir d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par le forfait sont précisément indiquées.

​Honoraires au résultat

L'avocat et son client peuvent convenir, en sus des honoraires au temps passé ou forfaitaires, d'un d'honoraire complémentaire de résultat sous forme d’un pourcentage sur les sommes gagnées et recouvrées. Il est expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client.

Sauf circonstances exceptionnelles, le cabinet n’accepte pas les dossiers à l’aide juridictionnelle.