Abus de biens sociaux, fraude fiscale, corruption, blanchiment, escroquerie, travail dissimulé : dans le monde de l’entreprise, la frontière entre décision de gestion et risque pénal peut être ténue.
SARDA Avocats accompagne dirigeants, entreprises et cadres dans ces moments de bascule où l’enjeu est double : la liberté et la réputation.
Abus de biens sociaux, fraude fiscale, corruption : repères et éléments constitutifs
Chaque infraction a son langage, ses indices et sa mécanique, et derrière une écriture comptable ou un transfert de fonds, se joue souvent l’interprétation d’une intention.
L’abus de biens sociaux se caractérise par l’utilisation, de mauvaise foi, des biens, du crédit ou des pouvoirs de la société à des fins personnelles ou pour favoriser un tiers, au détriment de l’intérêt social (ex. dépenses privées, prêts anormaux, factures fictives).
La fraude fiscale suppose des manœuvres destinées à éluder l’impôt (dissimulation de revenus, fausses écritures, domiciliation artificielle) accompagnées d’une intention frauduleuse. Le blanchiment vise la dissimulation ou la justification mensongère de l’origine illicite de fonds, par leur placement, leur conversion ou leur réintégration dans le circuit légal.
La corruption, enfin, implique l’offre, la promesse, la sollicitation ou l’acceptation d’un avantage en contrepartie de l’accomplissement ou de l’abstention d’un acte (active/passive, secteurs public et privé). Dans toutes ces infractions, l’élément intentionnel et les indices matériels (traçabilité des flux, gouvernance, contrôle interne) sont déterminants pour la qualification et l’engagement des responsabilités.
Nos avocats reconstituent la chronologie, confrontent les éléments matériels et discutent la qualification pénale, en mobilisant une défense technique et combative.
Architecture de défense : enquête, contrôle de régularité, CJIP/CRPC et compliance
De la perquisition aux négociations, SARDA Avocats suit chaque dossier comme une opération stratégique.
Analyse des saisies, contrôle des délais, recours aux procédures alternatives (CJIP, CRPC) quand elles servent les intérêts du client, ou préparation minutieuse de l’audience quand le procès est inévitable.
En parallèle, le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en conformité (Sapin II, dispositif d’alerte, délégations de pouvoirs).
L’objectif poursuivi est de réduire l’exposition pénale, protéger les dirigeants et préserver la continuité de l’activité en activant, au bon moment, chaque levier du droit pénal des affaires.
Dès les premiers signaux d’alerte, prendre attache avec SARDA Avocats permet d’anticiper, contenir le risque et défendre efficacement l’entreprise.