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Prévention

Vous aider à prévenir le risque pénal dans la constitution de vos sociétés, le démarrage d’une activité réglementée ou l’accession à un nouveau marché...

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Stratégie

Vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de stratégies judiciaire et de négociation, la préparation rigoureuse et agressive d’un contentieux étant souvent le meilleur moyen de parvenir à une transaction conforme à vos intérêts. En savoir plus

Défense

Vous assister et vous représenter devant les juridictions pénales civiles et commerciales avec combativité, dans le seul objectif de faire prévaloir vos intérêts En savoir plus

Sarda Avocats

Le cabinet Sarda Avocats a été créé en 1998 par Philippe Sarda à Paris. Il a rapidement développé plusieurs domaines de compétence dans lesquels son expertise est aujourd’hui reconnue, au premier rang desquels le droit pénal général, le droit pénal des affaires et, plus généralement, le droit pénal dit de la « délinquance...

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Résistance de la Cour de cassation face à la CEDH sur le sujet de la prise et de la conservation des empreintes génétiques. En France, fiché tu seras, et fiché tu resteras !

Publié le : 14/02/2019 14 février Fév. 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Les faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occasion d'une manifestation non autorisée, deux fonctionnaires de police sont victimes de jets de proje...

Où comment la cour de cassation est encore parvenue à contourner un principe fondamental du droit pénal, et permet la double condamnation d'un citoyen pour les mêmes faits...

Publié le : 13/02/2019 13 février Fév. 2019
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le principe ne bis in idem ne peut s’appliquer que lorsque les faits poursuivis procèdent de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupa...

Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur

Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes. Cinq mois plus tard, ces craintes ne sont pas levées...

Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces

Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019
Droit pénal / Droit pénal général
Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des dispositions plus favorables de l’article L. 622-4, 3°, du CESEDA, dans sa rédaction issue de la loi d...