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Prévention

Vous aider à prévenir le risque pénal dans la constitution de vos sociétés, le démarrage d’une activité réglementée ou l’accession à un nouveau marché...

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Stratégie

Vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de stratégies judiciaire et de négociation, la préparation rigoureuse et agressive d’un contentieux étant souvent le meilleur moyen de parvenir à une transaction conforme à vos intérêts. En savoir plus

Défense

Vous assister et vous représenter devant les juridictions pénales civiles et commerciales avec combativité, dans le seul objectif de faire prévaloir vos intérêts En savoir plus

Sarda Avocats

Le cabinet Sarda Avocats a été créé en 1998 par Philippe Sarda à Paris. Il a rapidement développé plusieurs domaines de compétence dans lesquels son expertise est aujourd’hui reconnue, au premier rang desquels le droit pénal général, le droit pénal des affaires et, plus généralement, le droit pénal dit de la « délinquance...

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Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
Droit pénal / Droit pénal général
Il se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision no 2004-492 DC du 2 mars 2004 que le principe de séparation des autorités de...

Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
Droit pénal / Droit pénal général
Le texte qui va être discuté par le Parlement à compter du 5 mai 2021 se voulait une réforme ambitieuse reposant sur un « constat assez saisissant », avait annoncé M. le garde d...

Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et le blanchiment, lorsque les faits procèdent de manière indissociable d'une action unique caractéris...

Purge des nullités en matière criminelle : non-conformité totale avec réserve transitoire

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
Droit pénal / Droit pénal général
Le Conseil constitutionnel déclare le quatrième alinéa de l’article 181 du code de procédure pénale, relatif au mécanisme de purge des nullités, contraire à la Constitution...
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