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Prévention

Vous aider à prévenir le risque pénal dans la constitution de vos sociétés, le démarrage d’une activité réglementée ou l’accession à un nouveau marché...

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Stratégie

Vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de stratégies judiciaire et de négociation, la préparation rigoureuse et agressive d’un contentieux étant souvent le meilleur moyen de parvenir à une transaction conforme à vos intérêts. En savoir plus

Défense

Vous assister et vous représenter devant les juridictions pénales civiles et commerciales avec combativité, dans le seul objectif de faire prévaloir vos intérêts En savoir plus

Sarda Avocats

Le cabinet Sarda Avocats a été créé en 1998 par Philippe Sarda à Paris. Il a rapidement développé plusieurs domaines de compétence dans lesquels son expertise est aujourd’hui reconnue, au premier rang desquels le droit pénal général, le droit pénal des affaires et, plus généralement, le droit pénal dit de la « délinquance...

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QPC et droit de se taire : non-conformité totale avec effet différé de l’article 394 du code de procédure pénale

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
Droit pénal / Droit pénal général
Le Conseil constitutionnel déclare l’article 394 du code de procédure pénale, qui ne prévoit pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être...

QPC : prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Droit pénal / Droit pénal général
La loi du 27 février 2017 modifie notamment le régime de la prescription de l’action publique. Son article 4 prévoit que la loi ne peut avoir pour effet de prescrire des infract...

Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
Droit pénal / Droit pénal général
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine c...

Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
Droit pénal / Droit pénal général
Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant le Conseil d’Etat au coeur de l’été. Par une décision du 4 août, celui-ci a annulé l’article 2 de l’...
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