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Prévention

Vous aider à prévenir le risque pénal dans la constitution de vos sociétés, le démarrage d’une activité réglementée ou l’accession à un nouveau marché...

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Stratégie

Vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de stratégies judiciaire et de négociation, la préparation rigoureuse et agressive d’un contentieux étant souvent le meilleur moyen de parvenir à une transaction conforme à vos intérêts. En savoir plus

Défense

Vous assister et vous représenter devant les juridictions pénales civiles et commerciales avec combativité, dans le seul objectif de faire prévaloir vos intérêts En savoir plus

Sarda Avocats

Le cabinet Sarda Avocats a été créé en 1998 par Philippe Sarda à Paris. Il a rapidement développé plusieurs domaines de compétence dans lesquels son expertise est aujourd’hui reconnue, au premier rang desquels le droit pénal général, le droit pénal des affaires et, plus généralement, le droit pénal dit de la « délinquance...

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Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020
Droit pénal
La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15 mars, une liste d’instructions visant à assurer la continuité du service public au stade 3 de l’épid...

Le risque pénal encouru par l'employeur en cas de poursuite de son activité en période de pandémie de COVID-19

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Droit pénal
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs mise à la charge de l’employeur. Sous l’influence du droit européen, le dispositif législatif frança...

COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement

Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020
Droit pénal / Droit pénal général
Le décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces...

Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience

Publié le : 19/03/2020 19 mars Mars 03 2020
Droit pénal / Droit pénal général
La Cour de cassation rappelle les règles relatives à la publicité des débats devant le juge des libertés et de la détention en vue d’un placement en détention provisoire pour de...
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