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Prévention

Vous aider à prévenir le risque pénal dans la constitution de vos sociétés, le démarrage d’une activité réglementée ou l’accession à un nouveau marché...

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Stratégie

Vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de stratégies judiciaire et de négociation, la préparation rigoureuse et agressive d’un contentieux étant souvent le meilleur moyen de parvenir à une transaction conforme à vos intérêts. En savoir plus

Défense

Vous assister et vous représenter devant les juridictions pénales civiles et commerciales avec combativité, dans le seul objectif de faire prévaloir vos intérêts En savoir plus

Sarda Avocats

Le cabinet Sarda Avocats a été créé en 1998 par Philippe Sarda à Paris. Il a rapidement développé plusieurs domaines de compétence dans lesquels son expertise est aujourd’hui reconnue, au premier rang desquels le droit pénal général, le droit pénal des affaires et, plus généralement, le droit pénal dit de la « délinquance...

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Cas d'école intéressant concernant une «transaction pénale» en Bulgarie. Nous pourrions un jour être concernés en France

Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
Droit pénal / Droit pénal général
L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des pro...

Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal

Publié le : 02/07/2019 02 juillet Juil. 2019
Droit pénal / Droit pénal général

Une décision de révision, fondée sur le constat d'une mauvaise appréciation des juges de l'époque. Exceptionnel !

Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Tendant à la révision de l’arrêt de la cour d’appel d’Aix en Provence, en date du 4 mai 2011, qui, pour fraude fiscale et omission d’’écritures comptables, l’a condamné à deux a...

Un très bel arrêt de principe, qui rappelle - enfin ! - que la détention provisoire doit rester l'exception. Pour qu'il ramène vite nombre de juge des libertés et de la détention et de chambres de l'instruction dans le droit chemin de la protection des li

Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019
Droit pénal / Droit pénal général
La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonne une mise en liberté, fût-ce contrairement aux réquisitions du ministère public, de constater l’abs...