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Prévention

Vous aider à prévenir le risque pénal dans la constitution de vos sociétés, le démarrage d’une activité réglementée ou l’accession à un nouveau marché...

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Stratégie

Vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de stratégies judiciaire et de négociation, la préparation rigoureuse et agressive d’un contentieux étant souvent le meilleur moyen de parvenir à une transaction conforme à vos intérêts. En savoir plus

Défense

Vous assister et vous représenter devant les juridictions pénales civiles et commerciales avec combativité, dans le seul objectif de faire prévaloir vos intérêts En savoir plus

Sarda Avocats

Le cabinet Sarda Avocats a été créé en 1998 par Philippe Sarda à Paris. Il a rapidement développé plusieurs domaines de compétence dans lesquels son expertise est aujourd’hui reconnue, au premier rang desquels le droit pénal général, le droit pénal des affaires et, plus généralement, le droit pénal dit de la « délinquance...

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Saisie de biens personnels et refus de restitution : le nécessaire contrôle du caractère proportionné de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale

Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, au respect de sa vie privée et familiale,...

Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale relative à la commission d’une infraction douanière...

Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Conseil sur de nouvelles mesures renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement d...

Saisie d’un bien en valeur : précisions sur la proportionnalité de la valeur par rapport à celle du produit de l’infraction

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La saisie de biens en valeur consiste, aux termes de l’article 131-21 du Code pénal, à la saisie de sommes d’argent ou de biens, appartenant à une personne mise en cause ou lais...