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Prévention

Vous aider à prévenir le risque pénal dans la constitution de vos sociétés, le démarrage d’une activité réglementée ou l’accession à un nouveau marché...

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Stratégie

Vous conseiller et vous accompagner dans la mise en œuvre de stratégies judiciaire et de négociation, la préparation rigoureuse et agressive d’un contentieux étant souvent le meilleur moyen de parvenir à une transaction conforme à vos intérêts. En savoir plus

Défense

Vous assister et vous représenter devant les juridictions pénales civiles et commerciales avec combativité, dans le seul objectif de faire prévaloir vos intérêts En savoir plus

Sarda Avocats

Le cabinet Sarda Avocats a été créé en 1998 par Philippe Sarda à Paris. Il a rapidement développé plusieurs domaines de compétence dans lesquels son expertise est aujourd’hui reconnue, au premier rang desquels le droit pénal général, le droit pénal des affaires et, plus généralement, le droit pénal dit de la « délinquance...

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QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt gé...

Absences de l’OPJ durant les visites et saisies

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
Droit pénal
Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer des visites et saisies en vue de rechercher la f...

Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une personne physique qui n'était ni salariée ni mandataire d'une société en a été reconnue dirigeant de fait car toutes les décisions importantes étaient prises sur son avis et...

Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
Droit pénal / Droit pénal général
Des magistrats et des enquêteurs s’emparent, chacun à leur manière, des recherches en sources ouvertes. Une méthode qui peut se révéler fructueuse pour étayer des investigations...
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