Parce que la meilleure défense en droit pénal des affaires commence par la prévention, SARDA Avocats accompagne les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de programmes de conformité conformes à la loi Sapin II et aux standards de l’AFA, parce qu’une gouvernance solide réduit le risque pénal autant qu’elle protège la réputation.
Au-delà de l’obligation : faire du programme anticorruption un standard prudentiel
Au-delà du seuil légal (plus de 500 salariés et plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires), le programme anticorruption s’impose comme un référentiel de prudence pour l’ensemble des organisations.
Sa mise en place structure la gouvernance, limite l’exposition pénale de la personne morale et des dirigeants, et aligne les pratiques internes sur les attentes des autorités de contrôle.
Chaque programme anticorruption est conçu comme un véritable bouclier juridique, intégré à la stratégie ESG et au contrôle interne.
Outiller la conformité : audit, remédiation, protocole d’enquête et “dawn-raid readiness”
À ces dispositifs s’ajoutent des audits pénaux avec plans de remédiation tracés, des formations ciblées, des protocoles d’enquête interne conduits sous le secret professionnel, ainsi que des simulations de perquisition et de contrôle pour sécuriser la preuve et les réactions opérationnelles.
Cette approche, fondée sur la rigueur et la méthode, permet de réagir immédiatement en cas d’enquête ou de contrôle, tout en consolidant la crédibilité du dispositif face aux autorités.
En anticipant les situations sensibles et en traçant chaque action de mise en conformité, le cabinet réduit le risque de contentieux, favorise l’accès à des alternatives au procès lorsque pertinent (CJIP, CRPC) et prépare une réponse efficace en cas d’enquête ou de contrôle.
Sécurisez votre activité grâce à un audit pénal sur mesure.