En matière pénale, chaque minute compte.
Une garde à vue mal conduite, une information judiciaire mal encadrée, une notification incomplète : autant d’irrégularités qui peuvent changer le cours d’un dossier.
Le cabinet SARDA Avocats intervient à chaque étape, en traquant les vices de procédure et en exploitant chaque levier du Code de procédure pénale pour garantir la protection des droits de la défense.
Requêtes en nullité : contrôler, contester, libérer
La garde à vue, mesure d’enquête privative de liberté, n’est valable que si les droits sont rigoureusement respectés (information claire, droit au silence, assistance par avocat, examen médical), et le moindre manquement peut entraîner une nullité, c’est-à-dire l’effacement d’un acte irrégulier.
La mise en examen suppose quant à elle des indices graves ou concordants, et ouvre des droits procéduraux stratégiques (accès au dossier, requêtes en nullité, demandes d’actes). Le contrôle judiciaire et, à plus forte raison, la détention provisoire doivent rester nécessaires et proportionnés, sous le contrôle du juge des libertés et de la chambre de l’instruction.
Le cabinet dissèque les procès-verbaux, veille au respect de la présomption d’innocence, demande l’accomplissement des actes à décharge utiles à la manifestation de la vérité, identifie les vices de forme et saisit les juridictions compétentes (juge d’instruction, chambre de l’instruction) pour obtenir la nullité des actes entachés d’irrégularité.
Cette vigilance procédurale s’accompagne de stratégies concrètes : demandes de mise en liberté, recours, ou encore requêtes en nullité argumentées et référencées.
C’est un travail d’orfèvre juridique, mené avec la précision et la ténacité que requiert la liberté d’une personne !
Avocat des victimes : comprendre, chiffrer, obtenir
Pour les victimes, le temps judiciaire est souvent long.
La rigueur de notre cabinet est la même ! La constitution de partie civile permet d’abord de retrouver une place dans la procédure : accéder au dossier, demander des actes, obtenir une expertise ou une provision.
Le préjudice de la victime est ensuite apprécié de manière globale, poste par poste (atteintes à l’intégrité physique et psychique, souffrances endurées, pertes de gains, incidences professionnelles, dépenses de santé, assistance par tierce personne, frais futurs) afin de garantir une réparation intégrale.
Des mesures de protection peuvent par ailleurs être sollicitées et contrôlées (interdiction d’entrer en contact, éloignement, bracelet anti-rapprochement), en articulation avec le contrôle judiciaire.
Le cabinet SARDA Avocats structure le dossier, porte les demandes à chaque étape (provision, expertise, intérêts civils), plaide devant la juridiction répressive ou la CIVI, et suit l’exécution (saisies, échelonnement, garanties) jusqu’au paiement effectif.
Dès la première convocation ou audition, prendre attache avec SARDA Avocats permet de préserver les droits et de bâtir une défense efficace. L’expérience du cabinet permet de réagir rapidement face aux irrégularités et de bâtir une défense solide, qu’il s’agisse de délits de droit commun ou de contentieux plus techniques.