Historique
-
Cumul des qualifications pénales et principe de ne bis in idem : rappel des conditions jurisprudentielles
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Rédaction
Issu du droit romain, le principe ne bis in idem consacre l’idée que nul ne peut être poursuivi ou sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Inscrit à l’art... -
Droit à l'image : que devient l'atteinte à la vie privée dans un lieu public ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Rédaction
On pense souvent que le simple fait d’être dans un lieu public autorise librement les photos et vidéos : c’est inexact. Même dans la rue, dans un café ou lor... -
Le droit au silence : une évolution et des limites
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Rédaction
Dans le système pénal français, la présomption d’innocence n’est pas seulement un principe abstrait : elle suppose que le mis en cause ne doit pas prouver so... -
La réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Rédaction
La réhabilitation est un mécanisme qui a pour but de faire cesser les effets d’une condamnation pénale après un certain délai, principalement pour favoriser... -
L’assignation à résidence avec bracelet électronique sous condition : une sûreté à géométrie variable ?
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Rédaction
L’assignation à résidence sous surveillance électronique est une mesure de sûreté alternative à la détention provisoire. Dans les cas les plus graves, elle p... -
Précisions sur l’élément intentionnel dans l’abus de confiance : l’exigence d’une motivation claire et complète
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Rédaction
L’intention frauduleuse caractérise l’abus de confiance, indépendamment du mobile personnel de son auteur. C’est le principe rappelé par la Chambre criminell...