Historique
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La réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025RédactionLa réhabilitation est un mécanisme qui a pour but de faire cesser les effets...
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L’assignation à résidence avec bracelet électronique sous condition : une sûreté à géométrie variable ?
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025RédactionL’assignation à résidence sous surveillance électronique est une mesure de sû...
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Précisions sur l’élément intentionnel dans l’abus de confiance : l’exigence d’une motivation claire et complète
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025RédactionL’intention frauduleuse caractérise l’abus de confiance, indépendamment du mo...
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Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025RédactionLa justice pénale repose sur un difficile équilibre entre la nécessité d’une...
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Le délit de dénonciation calomnieuse
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025RédactionL’adage latin « falsus in uno, falsus in omnibus » - « faux pour une chose, f...
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Cumul des sanctions pénales et fiscales : retour sur l'extension du principe de proportionnalité
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025RédactionLa fraude fiscale a un prix, et il n’est pas toujours celui que l’on espère é...