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Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel

Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel

Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
Source : www.dalloz-actualite.fr
Une décision rare, particulièrement bien motivée, qui, espérons-le, encouragera d'avantage de juridictions correctionnelles à ne pas valider les poursuites engagées par l'administration fiscale. C'est encore bien trop rare ! Lire la suite

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