Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
Publié le :
11/03/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis simple. Les trois hommes étaient poursuivis notamment pour corruption et trafic d’influence, et violation du secret professionnel pour les deux derniers... Lire la suite
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La France muscle ses contrôles dans la lutte contre l’argent sale
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Bercy a présenté une feuille de route pour les deux ans à venir dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme...Source : www.agefiactifs.com -
Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleur
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute
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Cette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en examen. Certains y voient un nid à contentieux et redoutent un alourdissement des...Source : www.lepoint.fr -
Comblement de passif : caractérisation de la simple négligence exonératoire
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
L'inertie et l'omission de déclarer la cessation des paiements ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société constituent des fautes de gestion engag...Source : www.elegia.fr