La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la détention... Lire la suite
Historique
-
Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit pénal
Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte...Source : www.lemag-juridique.com -
Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le décret du 30 décembre 2025 encadre Visioplainte, un téléservice officiel permettant le dépôt et le traitement des plaintes par visiocommunication...Source : www.lemag-juridique.com -
Les recours en cas d'insulte, menace, agression à caractère antisémite
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Rédaction
Dans un contexte marqué par une recrudescence des discours et actes antisémites, qui se manifestent dans la rue, sur les réseaux sociaux ou encore à travers... -
Cumul des qualifications pénales et principe de ne bis in idem : rappel des conditions jurisprudentielles
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Rédaction
Issu du droit romain, le principe ne bis in idem consacre l’idée que nul ne peut être poursuivi ou sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Inscrit à l’art... -
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la détention...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit à l'image : que devient l'atteinte à la vie privée dans un lieu public ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Rédaction
On pense souvent que le simple fait d’être dans un lieu public autorise librement les photos et vidéos : c’est inexact. Même dans la rue, dans un café ou lor...