Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes

Historique

• Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal
  
  Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compétent n’est pas le même et l’auteur des faits bénéficie ou non de la protection d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  L’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pratiques de blanchiment d’argent à grande échelle. Depuis 2016, les institutions...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Positionnement à saluer de la cour de cassation au sujet d'une atteinte manifeste à l'intimité de la vie privée
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui,...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Découvrez l'interview de Me Philippe Sarda pour la société Predictice : la révolution du métier d'avocat a déjà commencé
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  
  "Maître Philippe Sarda, avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Sarda Avocats, nous parle d'une véritable révolution à court terme, accélérée par...
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• Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Aux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défini comme le fait d'apporter son concours à une opération de placement, de dissim...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le produit de l'infraction ou la valeur de ceux-ci, le juge qui en refuse la restituti...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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