Les bracelets anti-rapprochement seront effectifs dès la rentrée
Publié le :
03/09/2020
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Source : www.franceinter.frDès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationnels, confirme ce matin Marlène Schiappa sur France Inter. Censés protéger les victimes de violences conjugales en maintenant à distance leur (ex)conjoint violent, ils concernent 5 juridictions françaises. Mais comment le dispositif fonctionne? Lire la suite
Historique
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Blanchiment : l'autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Sollicitée par Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi ses recommandations pour améliorer la réglementation actuelle de lutte contre l...Source : www.lefigaro.fr -
La forfaitisation des délits de stupéfiants généralisée dès la rentrée
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénale
La forfaitisation des délits de stupéfiants est déjà appliquée à Marseille, Lille et Rennes. Elle sera généralisée à la rentrée...Source : www.lepetitjuriste.fr -
L’AMF a transmis au parquet national financier un dossier concernant Orclass et Arthur Maury, deux valeurs soupçonnées d’escroquerie et de blanchiment
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Quoi de plus attractif et sûr que l’or ? C’est l’argument maintes fois utilisé par des fraudeurs de tout bord pour prendre dans leurs filets des investisseur...Source : www.quechoisir.org -
Les bracelets anti-rapprochement seront effectifs dès la rentrée
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénale
Dès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationnels, confirme ce matin Marlène Schiappa sur France Inter. Censés protéger les vi...Source : www.franceinter.fr
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Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénal
Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsque la chambre de l’instruction est saisie d’un recours contre une ordonnance d’i...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Gisèle Halimi : combattre pour que le viol soit puni
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit pénal
C’est grâce à Gisèle Halimi que la loi de 1980, qui a défini et criminalisé le viol, a été adoptée. En hommage à son action, nous vous proposons de retracer...Source : blog.predictice.com