Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
Publié le :
30/04/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgL’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables de l’escroquerie Apollonia est un soulagement pour les victimes. Reste une interrogation : pourquoi les banques ne sont-elles pas au procès ?... Lire la suite
Historique
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La peine complémentaire d’interdiction d’exercer une fonction publique ne peut viser l’exercice d’un mandat électif. Par cet arrêt, la Cour de cassation rapp...Source : www.lemag-juridique.com -
Commission rogatoire à l’étranger : l’interrogatoire de première comparution déclaré irrégulier !
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Quelle est la portée de la nullité du procès-verbal pour défaut de signature ?
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un mis en examen avait saisi la chambre de l’instruction d’une demande d’annulation de son interrogatoire...Source : www.lemag-juridique.com