Publié le :
10/09/2020
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17h33
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La forfaitisation des délits de stupéfiants est déjà appliquée à Marseille, Lille et Rennes. Elle sera généralisée à la rentrée...
Publié le :
03/09/2020
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17h46
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Quoi de plus attractif et sûr que l’or ? C’est l’argument maintes fois utilisé par des fraudeurs de tout bord pour prendre dans leurs filets des investisseurs à la recherche de placements rentables mais garantis. Les actions de sociétés investissant dans l’...
Publié le :
03/09/2020
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16h25
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Dès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationnels, confirme ce matin Marlène Schiappa sur France Inter. Censés protéger les victimes de violences conjugales en maintenant à distance leur (ex)conjoint violent, ils concernent 5...
Publié le :
27/08/2020
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14h12
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Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsque la chambre de l’instruction est saisie d’un recours contre une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le président procède à l’interrogatoire de la p...
Publié le :
03/08/2020
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08
2020
11h00
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C’est grâce à Gisèle Halimi que la loi de 1980, qui a défini et criminalisé le viol, a été adoptée. En hommage à son action, nous vous proposons de retracer le traitement juridique du viol, de 1810 à nos jours.
Publié le :
29/07/2020
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18h59
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La chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par détournement d’actifs est caractérisée lorsque la dirigeante d’association a maintenu une rémunération excessive alors que l’association était en période de difficultés...
Publié le :
17/07/2020
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15h55
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L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolongation automatique de la détention provisoire en matière correctionnelle et criminelle. Cet article 16 a suscité de nombreuses critiques...
Publié le :
09/07/2020
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18h25
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C’est via un décret que ce « DPN » prend vie. Il « vise à rassembler les données et informations collectées tout au long du processus judiciaire pénal et de mener à bien la mission d'intérêt public qu'est de rendre la justice »...
Publié le :
09/07/2020
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14h55
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Le parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de blanchiment de détournement de biens publics lorsque les faits revêtent un caractère de complexité caractérisé, notamment par la dimension internationale des faits, la présence de mul...
