Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel
Publié le :
31/07/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frUne décision rare, particulièrement bien motivée, qui, espérons-le, encouragera d'avantage de juridictions correctionnelles à ne pas valider les poursuites engagées par l'administration fiscale. C'est encore bien trop rare ! Lire la suite
Historique
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Affaire Wildenstein : confirmation de la relaxe en appel
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une décision rare, particulièrement bien motivée, qui, espérons-le, encouragera d'avantage de juridictions correctionnelles à ne pas valider les poursuites e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Détournement Public De Fonds Et Parlementaires : La Cour De Cassation Enfonce Le Clou ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise les modalités de constitution du délit de prise illégale d'intérêt...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affaires
En considérant le parlementaire comme une personne chargée d’une mission de service public en ce qu’il accomplit, directement ou indirectement, des actes aya...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affaires
La firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, a annoncé sa fermeture en mars 2018. Deux ans après l...Source : www.lemonde.fr -
Le bijoutier de Nice condamné à 5 ans avec sursis
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit pénal / Droit pénal des affaires
Il a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Jeudi, Stéphane Turk, le bijoutier de Nice, a été cond...Source : www.lefigaro.fr