Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le :
01/02/2021
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Source : www.sarda-avocats.comPrendre rendez-vous avec Maître SARDA : https://www.sarda-avocats.com/rdv-en-ligne.htm Lire la suite
Historique
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Confirmation : on ne peut être coupable et recéleur de la même infraction
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit pénal
Pénal : Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation, l'infraction de recel ne peut être retenue à l'égard de celui qui a commisSource : www.actu-juridique.fr -
Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit pénal
Une société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies des chefs des délits et contraventions de blessures involontaires ayant entraîn...Source : www.actu-juridique.fr -
Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit pénal
Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et le blanchiment, lorsque les faits procèdent de manière indissociable d'une acti...Source : www.lemondedudroit.fr -
Une prise de rendez-vous en ligne facilitée avec Sarda Avocats via Meet laW !
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit pénal
Prenez RDV directement sur notre site : www.sarda-avocats.com/rdv-en-ligne.htmSource : www.sarda-avocats.com -
La chambre criminelle réduit la portée du délai protecteur de l’article 186-2 du Code de procédure pénale en distinguant là où la loi ne le faisait pas…
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit pénalDroit pénal / Procédure pénale
Il s’agit d’un véritable cas d’école qui n’avait encore jamais été soumis à l’appréciation des juges de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Dan... -
Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit pénal
Prendre rendez-vous avec Maître SARDA : https://www.sarda-avocats.com/rdv-en-ligne.htmSource : www.sarda-avocats.com