Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?

Historique

• Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes. Cinq mois plus tard, ces craintes ne sont pas levées...
  Source : www.lemonde.fr
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• Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des dispositions plus favorables de l’article L. 622-4, 3°, du CESEDA, dans sa rédacti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un excellent article sur le "quotidien" du droit de l'exécution des peines et le travail, trop souvent méprisé, des JAP
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Encore une fois, la double peine fiscale-pénale est validée par nos plus hautes instances, avec une motivation qui laisse perplexe...
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la conformité à la Constitution du cumul des pénalités fiscales pour omission déclarative...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Arrêt intéressant sur la charge de la preuve en matière de harcèlement moral. Et sur la difficulté, pour l'employeur de l'auteur du harcèlement, de caractériser l'"abus de fonctions" pour se dégager de sa responsabilité civile.
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et dont résulte la faute civile, ne peut plus être contestée par le commettant, fû...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu mardi 20 novembre 2018 à l’unanimité un avis critique sur le projet de loi de prog...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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