Outrage à magistrat : précisions sur l’application de l’article 434-24 du Code pénal
Publié le :
07/04/2025
07
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04
2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article 434-24 du Code pénal, l’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressés à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions... Lire la suite
Historique
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Détachement judiciaire : les magistrats peuvent participer aux délibérés sans voix consultative
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Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit pénal / Infraction
Selon l’article 434-24 du Code pénal, l’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’obje...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit pénal / Infraction
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Nullité des actes de procédure : les limites au principe de l’interdiction d’utiliser des pièces annulées
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénale
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