Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment
Publié le :
05/02/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frPar cet arrêt, la Cour de cassation présume l’illicéité des fonds de l’absence de justification desdits fonds, permettant ainsi la caractérisation du délit de blanchiment... Lire la suite
Historique
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Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
Par cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissant de l’engagement de la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que c...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée par le procureur. Elle concerne toutes les contraventions et certains délits...Source : www.litige.fr -
Les exigences de motivation dans les affaires de fraude fiscale et de blanchiment
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par un arrêt du 29 janvier 2020, la chambre criminelle est venue préciser les exigences de motivation de l’évaluation du préjudice de l’État dans une affaire...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénale
Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet européen, qui sera mis en place en novembre 2020. Il rénove, par ailleurs, la justic...Source : www.vie-publique.fr -
Recherche d'éléments constitutifs de la mise en danger : rappel de la méthodologie
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénale
La méthode dans la recherche des éléments constitutifs des infractions ne fait pas souvent l’objet de développements de la part de la Cour de cassation. Le r...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par cet arrêt, la Cour de cassation présume l’illicéité des fonds de l’absence de justification desdits fonds, permettant ainsi la caractérisation du délit d...Source : www.dalloz-actualite.fr