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Le délit de dénonciation calomnieuse

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 08h00 08 00

L’adage latin « falsus in uno, falsus in omnibus » - « faux pour une chose, faux pour le tout » - illustre parfaitement le délit de dénonciation calomnieuse. Accuser mensongèrement une personne ne relève pas de l’erreur : c’est un acte grave qui crée un ris...

Cumul des sanctions pénales et fiscales : retour sur l'extension du principe de proportionnalité

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00

La fraude fiscale a un prix, et il n’est pas toujours celui que l’on espère économiser. L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 22 mars 2023 le rappelle de façon intéressante. En l’espèce, un expert-comptable exerçant en qualit...

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