Rédaction | Cabinet d'Avocats SARDA AVOCATS à Paris

L’assignation à résidence avec bracelet électronique sous condition : une sûreté à géométrie variable ?

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 08h00 08 00

L’assignation à résidence sous surveillance électronique est une mesure de sûreté alternative à la détention provisoire. Dans les cas les plus graves, elle permet de concilier les impératifs de sécurité publique et le respect des libertés individuelles, à c...

Précisions sur l’élément intentionnel dans l’abus de confiance : l’exigence d’une motivation claire et complète

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 08h00 08 00

L’intention frauduleuse caractérise l’abus de confiance, indépendamment du mobile personnel de son auteur. C’est le principe rappelé par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 avril 2025, en censurant une décision de relaxe...

Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 08h00 08 00

La justice pénale repose sur un difficile équilibre entre la nécessité d’une procédure garante des libertés individuelles et un impératif d’efficacité. L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 décembre 2024 illustre cet enjeu...

Le délit de dénonciation calomnieuse

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 08h00 08 00

L’adage latin « falsus in uno, falsus in omnibus » - « faux pour une chose, faux pour le tout » - illustre parfaitement le délit de dénonciation calomnieuse. Accuser mensongèrement une personne ne relève pas de l’erreur : c’est un acte grave qui crée un ris...

Cumul des sanctions pénales et fiscales : retour sur l'extension du principe de proportionnalité

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00

La fraude fiscale a un prix, et il n’est pas toujours celui que l’on espère économiser. L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 22 mars 2023 le rappelle de façon intéressante. En l’espèce, un expert-comptable exerçant en qualit...