Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Publié le :
10/09/2025
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2025
Source : www.interieur.gouv.frDans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), et conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et de l’Autorité de la statistique publique, le SSMSI publie des données sur les mis en cause pour blanchiment et financement du terrorisme enregistrés chaque année par les services de sécurité de 2021 à 2024... Lire la suite
Historique
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Peine correctionnelle : les juges doivent motiver la sanction et respecter les limites prévues par la loi
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Prononcer une peine ne se résume pas à apprécier la gravité des faits. Les juridictions pénales doivent également justifier leur décision au regard de la per...Source : www.lemag-juridique.com -
Abus de biens sociaux : les limites des ordres du ministère
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le dirigeant d'une société commerciale, même majoritairement détenue par l'État et placée sous la tutelle d'un ministère, demeure tenu de respecter les oblig...Source : www.lemag-juridique.com -
Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la Banque de France annoncent le lancement aujourd'h...Source : presse.economie.gouv.fr -
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Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
En l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la Cour d’appel, qui l’avait condamné pour les chefs d’escroquerie et de blanchimen...Source : www.lemag-juridique.com -
L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé le développement de « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée su...Source : www.amf-france.org