Découvrez l'interview de Me Philippe Sarda pour la société Predictice : la révolution du métier d'avocat a déjà commencé

Historique

• Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit pénal
  
  Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsque la chambre de l’instruction est saisie d’un recours contre une ordonnance d’i...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Gisèle Halimi : combattre pour que le viol soit puni
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit pénal
  
  C’est grâce à Gisèle Halimi que la loi de 1980, qui a défini et criminalisé le viol, a été adoptée. En hommage à son action, nous vous proposons de retracer...
  Source : blog.predictice.com
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• Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal
  
  Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compétent n’est pas le même et l’auteur des faits bénéficie ou non de la protection d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Découvrez l'interview de Me Philippe Sarda pour la société Predictice : la révolution du métier d'avocat a déjà commencé
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  
  "Maître Philippe Sarda, avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Sarda Avocats, nous parle d'une véritable révolution à court terme, accélérée par...
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• Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  
  Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat pendant la période de confinement. Mais attention, pas n’importe comment...
  Source : www.letelegramme.fr
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• La faute simple du voyageur exonère le transporteur ferroviaire de sa responsabilité contractuelle : retour au droit commun par le droit européen
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  
  Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a mis un terme à sa jurisprudence constante suivant laquelle le transporteur ferroviaire ne pouvait s’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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