Les recours en cas d'insulte, menace, agression à caractère antisémite
Publié le :
29/10/2025
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Dans un contexte marqué par une recrudescence des discours et actes antisémites, qui se manifestent dans la rue, sur les réseaux sociaux ou encore à travers la profanation des lieux de culte, la question des recours juridiques ouverts aux victimes se pose avec acuité.
Si la liberté d’expression demeure un principe fondamental protégé par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, elle trouve ses limites lorsque les propos ou comportent basculent dans la haine raciale, religieuse ou discriminatoire.
Le droit pénal français encadre strictement ces dérives en prévoyant des infractions spécifiques et des circonstances aggravantes lorsque l’acte est motivé par l’antisémitisme. L’enjeu est double : prévenir la banalisation des discours de haine et assurer une réponse judiciaire ferme et efficace.
La caractérisation des propos et actes antisémites
La lutte contre l’antisémitisme repose sur des principes essentiels : l’égalité et la dignité humaine, au cœur de notre ordre juridique.
Selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1879, « nul ne doit être inquiété par ses opinions, même religieuses ». Cependant, cette liberté d’opinion connaît ses limites lorsque l’expression dégénère en propos discriminatoires, haineux ou violents.
Aucune opinion ne peut être poursuivie, tant qu’elle demeure dans la sphère privée. Dès qu’elle se manifeste publiquement et vise des personnes en raison de leur appartenance réelle ou supposée à la religion juive, elle relève du domaine pénal.
Il faut donc distinguer la critique d’une religion, licite au titre de la liberté d’expression, du discours antisémite, qui attaque la dignité des individus et menace la cohésion sociale. Ainsi, ils se traduisent notamment par :
- L’injure ou la diffamation antisémite, lorsqu’une personne est publiquement dénigrée ou humiliée en raison de sa religion ;
- La provocation à la haine ou à la violence, dès qu’un propos incite à adopter un comportement discriminatoire ou hostile ;
- Les menaces et agressions à caractère antisémite, traduisant le passage à l’acte physique.
La répression des actes antisémites
L’injure publique à caractère antisémite est punie d’une peine d'un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (articles 29, alinéa 2 et 33, alinéa 3 de la loi de 1881), tandis que l’injure non publique constitue une contravention de cinquième classe assortie de peines complémentaires (articles R.625-7 et R.625-8-2 du Code pénal).
La provocation à la haine ou à la violence est également sanctionnée d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Les violences aggravées par le motif antisémite sont punies d’une peine de 10 ans d’emprisonnement lorsque les blessures entraînent une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours (article 222-13, 5° du Code pénal).
À noter : la circonstance aggravante, prévue par l’article 132-76 du Code pénal, est systématiquement retenue lorsque la motivation antisémite est établie.
Dans une circulaire adressée aux parquets le 19 septembre 2025, le ministre de la Justice a appelé à une réponse judiciaire « ferme, rapide et exemplaire » face à la montée des actes et discours antisémites. Afin de garantir des sanctions immédiates, les parquets sont notamment invités à saisir le Pôle national de lutte contre la haine numérique du parquet de Paris pour les affaires complexes ou médiatiques.
En parallèle, une proposition de loi déposée le 12 octobre 2023, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat, vise à renforcer la répression des infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire.
Elle prévoit notamment la création d’un nouvel article 225-16-6 du Code pénal, punissant d’une amende de 3 750 euros l’injure non publique fondée sur l’origine, la nationalité ou la religion.
Quels recours pour les victimes ?
Toute personne victime d’insultes, de menaces ou d’agressions à caractère antisémite dispose de plusieurs voies de recours pour faire valoir ses droits.
Dans un premier temps, elle peut déposer plainte auprès des forces de l’ordre ou du procureur de la République, dans un délai d’un an en cas d’injure ou de six ans en cas de violences. La victime doit rassembler un maximum de preuves : captures d’écran, courriels, enregistrements, certificats médicaux, attestation de témoin, etc.
Si les faits sont commis en ligne, un signalement peut être réalisé sur la plateforme PHAROS, gérée par le ministère de l’Intérieur, afin d’assurer un retrait rapide des contenus et la poursuite de leurs auteurs.
Sur le plan civil, la victime peut engager la responsabilité de l’auteur des faits, afin d’obtenir réparation du préjudice moral, corporel ou matériel subi.
Enfin, de nombreuses associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie peuvent accompagner les victimes dans leurs démarches et, dans certains cas, agir en justice en leur nom.
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