Là, forcément...
Publié le :
27/02/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frEn l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de réception et de cadeaux d’affaire qui ont consisté dans l’achat de 8 000 à 9 000 bouteilles de champagne, et ont été engagées par le gérant d’une société, au moyen de fonds sociaux, l’ont nécessairement été dans son intérêt personnel... Lire la suite
Historique
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Abus de biens sociaux : la saisie sur comptes bancaires peut être autorisée par tous moyens
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesSelon le premier alinéa de l’article 706-154 du code de procédure pénale, « p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Reconnaissance d'un délit pour mise en ligne d'un lien internet renvoyant vers une vidéo de menaces de mort
Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique,...Source : www.legipresse.com
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Des juges qui limitent l'approvisionnement des fichiers de la police. C'est trop rare pour ne pas le signaler et le saluer !
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'or...Source : www.lepoint.fr
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Une décision intéressante : celui qui a été "ingrat" à l'égard de la personne morale dont tu es devenu actionnaire par donation, ne l'a pas été à l'égard de ton donateur...
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesUn couple a consenti à ses deux enfants une donation-partage incorporant plus...Source : www.agefiactifs.com
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Merci la Cour des comptes ! Tant il est vrai que les temps de traitement de ces affaires confinent souvent au surréalisme...
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleEscroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...Source : www.ccomptes.fr
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Là, forcément...
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesEn l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de récep...Source : www.actualitesdudroit.fr