Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?

Historique

• Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Comment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rappel des règles en la matière invite à la compréhension, puis à la réflexion...
  Source : theconversation.com
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• Homologation de la CRPC : le juge doit exercer son plein office
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Il se déduit de la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision no 2004-492 DC du 2 mars 2004 que le principe de séparati...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Projet de loi pour la confiance dans la justice : aspects de procédure pénale
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le texte qui va être discuté par le Parlement à compter du 5 mai 2021 se voulait une réforme ambitieuse reposant sur un « constat assez saisissant », avait a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et le blanchiment, lorsque les faits procèdent de manière indissociable d'une acti...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Purge des nullités en matière criminelle : non-conformité totale avec réserve transitoire
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le Conseil constitutionnel déclare le quatrième alinéa de l’article 181 du code de procédure pénale, relatif au mécanisme de purge des nullités, contraire à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seulement une poignée d’années, l’article 434-15-2 du code pénal peut aujourd’hui s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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