Publié le :
07/08/2018
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14h45
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Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation rare, mais possible. En revanche, il est trop jeune pour encourir une sanction pénale...
Publié le :
31/07/2018
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10h40
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Une décision rare, particulièrement bien motivée, qui, espérons-le, encouragera d'avantage de juridictions correctionnelles à ne pas valider les poursuites engagées par l'administration fiscale. C'est encore bien trop rare !
Publié le :
26/07/2018
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Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se prononce sur les conséquences des agissements d’un parent radicalisé sur la santé, la sécurité, la moralité et l’é...
Publié le :
18/07/2018
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18h32
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Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise les modalités de constitution du délit de prise illégale d'intérêt, dans le cadre d'un détournement de fonds publics par un parlementaire...
Publié le :
11/07/2018
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09h44
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En considérant le parlementaire comme une personne chargée d’une mission de service public en ce qu’il accomplit, directement ou indirectement, des actes ayant pour but de satisfaire l’intérêt général, la Cour de cassation permet sa répression au titre du d...
Publié le :
03/07/2018
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18h58
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La firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, a annoncé sa fermeture en mars 2018. Deux ans après les « Panama Papers », le cabinet offshore au cœur du plus grand scandale d’évasion fiscale de l’hist...
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03/07/2018
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18h52
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La presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le droit à l’oubli : on lui demande tantôt de supprimer un article dans les archives du site web, tantôt de l’anonymiser. Cette réécriture de l’histoire est très mal vécue par les journa...
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27/06/2018
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Il a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Jeudi, Stéphane Turk, le bijoutier de Nice, a été condamné à 5 ans de prison avec sursis par la cour d'assises. «C'est la décision de la justice, je l'acc...
