Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
11h04
11
04
Une personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être placée en garde à vue (GAV). Celle-ci doit se dérouler sous le contrôle de l'autorité judiciaire, car il s'agit d'une mesure de privation de liberté...
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
16h27
16
27
Sollicitée par Bruxelles, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié jeudi ses recommandations pour améliorer la réglementation actuelle de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dont les lacunes sont apparues ces derni...
Publié le :
10/09/2020
10
septembre
sept.
09
2020
17h33
17
33
La forfaitisation des délits de stupéfiants est déjà appliquée à Marseille, Lille et Rennes. Elle sera généralisée à la rentrée...
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
17h46
17
46
Quoi de plus attractif et sûr que l’or ? C’est l’argument maintes fois utilisé par des fraudeurs de tout bord pour prendre dans leurs filets des investisseurs à la recherche de placements rentables mais garantis. Les actions de sociétés investissant dans l’...
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
16h25
16
25
Dès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationnels, confirme ce matin Marlène Schiappa sur France Inter. Censés protéger les victimes de violences conjugales en maintenant à distance leur (ex)conjoint violent, ils concernent 5...
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
14h12
14
12
Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsque la chambre de l’instruction est saisie d’un recours contre une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le président procède à l’interrogatoire de la p...
Publié le :
03/08/2020
03
août
août
08
2020
11h00
11
00
C’est grâce à Gisèle Halimi que la loi de 1980, qui a défini et criminalisé le viol, a été adoptée. En hommage à son action, nous vous proposons de retracer le traitement juridique du viol, de 1810 à nos jours.
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
18h59
18
59
La chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par détournement d’actifs est caractérisée lorsque la dirigeante d’association a maintenu une rémunération excessive alors que l’association était en période de difficultés...
Publié le :
17/07/2020
17
juillet
juil.
07
2020
15h55
15
55
L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolongation automatique de la détention provisoire en matière correctionnelle et criminelle. Cet article 16 a suscité de nombreuses critiques...
