Publié le :
03/05/2021
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Prenez RDV directement sur notre site : www.sarda-avocats.com/rdv-en-ligne.htm
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29/04/2021
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Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir organisé une vaste opération de blanchiment d’argent...
Publié le :
22/04/2021
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La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021...
Publié le :
20/04/2021
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15h20
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Le décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été publié au Journal officiel du 4 avril 2021...
Publié le :
15/04/2021
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Si la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’application du délit de présentation ou publication de comptes infidèles, elle peut, en cas de survalorisation frauduleuse des actifs, être poursuivie sous les qualifications de faux et...
Publié le :
01/04/2021
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17h53
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L’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement aucune limite, la question cruciale de la qualification se révèle bien souvent délicate. En l’espèce, un individu se rend à la médiathèque...
Publié le :
31/03/2021
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Bercy a présenté une feuille de route pour les deux ans à venir dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme...
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25/03/2021
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17h37
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Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers, qu'il s'agisse de discussions personnelles, portant sur un dossier ou d'échanges...
Publié le :
24/03/2021
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Depuis le vote de la loi fraude à l’automne 2018, la justice peut proposer aux prévenus accusés de délits de fraude fiscale d’opter pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)...
