Publié le :
20/06/2023
20
juin
juin
06
2023
16h51
16
51
Après le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domicile d’un couple, les premières constatations médico-légales mettent en évidence des lésions traumatiques au niveau du cerveau, évocatrices du syndrome du bébé secoué...
Publié le :
16/06/2023
16
juin
juin
06
2023
18h30
18
30
La Cour de cassation a jugé le 24 mai dernier que méconnaît les dispositions des articles 359 et 360 du Code de procédure pénale, la cour d'assises qui déclare un accusé coupable, en répondant à chacune des questions posées « oui à la majorité de huit voix...
Publié le :
15/06/2023
15
juin
juin
06
2023
11h01
11
01
Par un arrêt du 25 mai 2023, la Cour de cassation censure une ordonnance d’un président d’une cour d’appel qui avait rejeté un moyen de nullité fondé sur la tardivité de la notification des droits au motif que l’alcoolémie positive y faisait obstacle...
Publié le :
14/06/2023
14
juin
juin
06
2023
14h53
14
53
La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’une affaire dans laquelle plusieurs dirigeants d’un groupe avaient été poursuivis des chefs, notamment, d’abus de biens sociaux, recel, blanchiment aggravé, faux et usage de faux et présentation de comptes an...
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
13h33
13
33
Sur le fondement de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales, un juge des libertés et de la détention avait autorisé l’administration fiscale à effectuer des visites et saisies dans les locaux en vue de rechercher la preuve de fraudes fiscales com...
Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
15h10
15
10
Poursuivi des chefs de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en bande organisée, associations de malfaiteurs, violation de domicile, en récidive, et recel, l’auteur de ces infractions avait demandé l’annula...
Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
10h36
10
36
Un dirigeant ayant commis un abus de biens sociaux a valablement été sanctionné par une confiscation en valeur portant sur un bien immobilier constituant son domicile familial...
Publié le :
26/05/2023
26
mai
mai
05
2023
14h12
14
12
Dès publication d'un arrêté du ministre de la justice, les conditions de mise en œuvre de la signification par voie électronique en matière pénale seront similaires à celles prévues pour la signification électronique en matière civile...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
18h41
18
41
Les représentants légaux de deux sociétés, une française et une espagnole, placées en procédure collective, avaient été déclarés coupables de travail dissimulé et condamnés à des amendes, en plus de la confiscation de la somme de 642 600 euros saisie sur le...
