Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le :
24/02/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frDepuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice pénale des mineurs en France repose en partie sur des principes issus de l'ordonnance du 2 février 1945. Retour sur les dates clés de 1791 à 2025... Lire la suite
Historique
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Réforme de la justice pénale des mineurs : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été définitivement adoptée par les...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivistes et possibilité de comparution immédiate dès 16 ans, responsabilité civile sol...Source : www.vie-publique.fr -
Mineurs violents : que prévoit l'article 227-17 du Code pénal contre les parents ?
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la hausse des violences commises par des mineurs, Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur a rappelé ce mardi matin sur CNEWS que la France disposait...Source : www.cnews.fr -
PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents », la...Source : www.cncdh.fr -
Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vient de rendre un nouveau rapport à la ministre du Travail, de la Santé, des Solid...Source : www.weka.fr -
Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'institution judiciaire sur la place des mineurs délinquants. Aujourd'hui, la justice p...Source : www.vie-publique.fr