
Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
Publié le :
23/07/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le Code pénitentiaire a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2025... Lire la suite
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Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR publie un rapport identifiant les zones de vulnérabilité exploitées par des act...Source : acpr.banque-france.fr
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Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLe décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l’anonymat des personnels de l’administration pénit...Source : www.actu-juridique.fr