Une prise de rendez-vous en ligne facilitée avec Sarda Avocats via Meet laW !
Publié le :
03/05/2021
03
mai
mai
05
2021
Source : www.sarda-avocats.comPrenez RDV directement sur notre site : www.sarda-avocats.com/rdv-en-ligne.htm Lire la suite
Historique
-
Une prise de rendez-vous en ligne facilitée avec Sarda Avocats via Meet laW !
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit pénal
Prenez RDV directement sur notre site : www.sarda-avocats.com/rdv-en-ligne.htmSource : www.sarda-avocats.com
-
La chambre criminelle réduit la portée du délai protecteur de l’article 186-2 du Code de procédure pénale en distinguant là où la loi ne le faisait pas…
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit pénalDroit pénal / Procédure pénale
Il s’agit d’un véritable cas d’école qui n’avait encore jamais été soumis à l’appréciation des juges de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Dan... -
Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit pénal
Prendre rendez-vous avec Maître SARDA : https://www.sarda-avocats.com/rdv-en-ligne.htmSource : www.sarda-avocats.com -
Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit pénal
L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s’auto-incriminer de sorte qu’il ne viole pas l’article 6 de la Convention europé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénal
Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsque la chambre de l’instruction est saisie d’un recours contre une ordonnance d’i...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Gisèle Halimi : combattre pour que le viol soit puni
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit pénal
C’est grâce à Gisèle Halimi que la loi de 1980, qui a défini et criminalisé le viol, a été adoptée. En hommage à son action, nous vous proposons de retracer...Source : blog.predictice.com