Gisèle Halimi : combattre pour que le viol soit puni
Publié le :
03/08/2020
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Source : blog.predictice.comC’est grâce à Gisèle Halimi que la loi de 1980, qui a défini et criminalisé le viol, a été adoptée. En hommage à son action, nous vous proposons de retracer le traitement juridique du viol, de 1810 à nos jours. Lire la suite
Historique
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La chambre criminelle réduit la portée du délai protecteur de l’article 186-2 du Code de procédure pénale en distinguant là où la loi ne le faisait pas…
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Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit pénal
Prendre rendez-vous avec Maître SARDA : https://www.sarda-avocats.com/rdv-en-ligne.htmSource : www.sarda-avocats.com -
Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Droit pénal
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Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénal
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Gisèle Halimi : combattre pour que le viol soit puni
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit pénal
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Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit pénal
Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compétent n’est pas le même et l’auteur des faits bénéficie ou non de la protection d...Source : www.actu-juridique.fr