Recherche d'éléments constitutifs de la mise en danger : rappel de la méthodologie
Publié le :
06/02/2020
06
février
févr.
02
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frLa méthode dans la recherche des éléments constitutifs des infractions ne fait pas souvent l’objet de développements de la part de la Cour de cassation. Le respect de la méthode dans la recherche analytique revêt une acuité particulière pour ce qui concerne les infractions qui nécessitent que soient établies certaines conditions préalables à leur mise en œuvre... Lire la suite
Historique
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Recherche d'éléments constitutifs de la mise en danger : rappel de la méthodologie
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénale
La méthode dans la recherche des éléments constitutifs des infractions ne fait pas souvent l’objet de développements de la part de la Cour de cassation. Le r...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par cet arrêt, la Cour de cassation présume l’illicéité des fonds de l’absence de justification desdits fonds, permettant ainsi la caractérisation du délit d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Condamné pour assassinat mais libéré au motif d'un dépassement de la durée de détention provisoire
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
« Les juridictions sont surchargées, elles n’ont plus les moyens de fonctionner, c’est ainsi, c’est triste, mais c’est le cas », avait déclaré l’avocat génér...Source : www.lemonde.fr -
Condamnation d’une société pour des faits commis par une autre dont elle a recueilli le patrimoine
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une amende civile peut être prononcée contre une société qui a recueilli le patrimoine d’une autre pour des faits commis par cette dernière, sans que cette c...Source : www.efl.fr -
Demande de réhabilitation judiciaire : la nature des faits ne compte pas
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 janvier 2020, est venue rappeler que les juges doivent apprécier, pour faire droit à une demande de réhabilitation j...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle juge que le fait de renoncer à percevoir des loyers est, pour une société constitutif d'un ac...Source : www.fiscalonline.com