Des juges qui limitent l'approvisionnement des fichiers de la police. C'est trop rare pour ne pas le signaler et le saluer !
Publié le :
11/04/2019
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2019
Source : www.lepoint.frUn manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'ordre, que des policiers prélèvent sa salive ou ses empreintes digitales, en vue d'une inscription aux fichiers de police judiciaire ? Un arrêt récent de la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)... Lire la suite
Historique
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Des juges qui limitent l'approvisionnement des fichiers de la police. C'est trop rare pour ne pas le signaler et le saluer !
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit pénal / Procédure pénale
Un manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'ordre, que des policiers prélèvent sa salive ou ses empreintes digitales, en vue d...Source : www.lepoint.fr
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Une décision intéressante : celui qui a été "ingrat" à l'égard de la personne morale dont tu es devenu actionnaire par donation, ne l'a pas été à l'égard de ton donateur...
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un couple a consenti à ses deux enfants une donation-partage incorporant plusieurs donations antérieures, aux termes de laquelle leurs fils a reçu la nue-pro...Source : www.agefiactifs.com -
Merci la Cour des comptes ! Tant il est vrai que les temps de traitement de ces affaires confinent souvent au surréalisme...
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénale
Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement ou à la réglementation du...Source : www.ccomptes.fr -
Là, forcément...
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affaires
En l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de réception et de cadeaux d’affaire qui ont consisté dans l’achat de 8 000 à 9 000 bout...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Voilà une très bonne nouvelle. Il était temps !
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénale
Vendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence de voie de recours contre une décision prise par un juge d’instruction envers un...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Article pertinent sur une situation bien réelle.
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des affaires
Finir derrière les barreaux ? C'est un risque auquel les chefs d'entreprise doivent de plus en plus se préparer. « Le risque pénal des dirigeants d'entrepris...Source : business.lesechos.fr