Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utilisé par le prévenu et du domicile de ses parents où il résidait, ont été découverts, dans son ordinateur portable et ses deux téléphones portables, de nombreux documents et des enregistrements audiovisuels faisant l’apologie d’actes de terrorisme... Lire la suite
Historique
-
La faute simple du voyageur exonère le transporteur ferroviaire de sa responsabilité contractuelle : retour au droit commun par le droit européen
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit pénalPar un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a mis un terme à sa ju...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit pénalLa direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le risque pénal encouru par l'employeur en cas de poursuite de son activité en période de pandémie de COVID-19
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit pénalDroit pénal / Droit pénal des affairesL’obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs mis...
-
Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit pénalÀ la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Deux avocats refusent de défendre leurs clients pour faire acte de contestation. La condamnation qui leur est infligée est considérée comme irréprochable. Cela ressemble à une atteinte très grave à la liberté de la défense.
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit pénalDroit pénal / Procédure pénaleLa cour a jugé que la condamnation de deux avocats pour avoir renoncé à inter...Source : www.lemondedudroit.fr