Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation

Historique

• Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit pénal
  La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Ja...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a obse...
  Source : www.amf-france.org
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• Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Droit pénal / Infraction
  Vendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• L’ACPR attire l’attention des organismes financiers sur les exigences réglementaires et bonnes pratiques destinées à prévenir l’utilisation de comptes à des fins de blanchiment du produit de fraudes ou d’escroqueries
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans un contexte de hausse des arnaques financières et autres fraudes, l’ACPR...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’irrégularité affectant la composition de la Cour d’assises des mineurs ne p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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