Encore une fois, la double peine fiscale-pénale est validée par nos plus hautes instances, avec une motivation qui laisse perplexe...

Historique

• Résistance de la Cour de cassation face à la CEDH sur le sujet de la prise et de la conservation des empreintes génétiques. En France, fiché tu seras, et fiché tu resteras !
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Où comment la cour de cassation est encore parvenue à contourner un principe fondamental du droit pénal, et permet la double condamnation d'un citoyen pour les mêmes faits...
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le principe ne bis in idem ne peut s’appliquer que lorsque les faits poursuiv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Loi relative à la protection du secret des affaires : usages et inquiétudes après cinq mois d'entrée en vigueur
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La loi, promulguée fin juillet 2018, avait soulevé de nombreuses inquiétudes....
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un excellent article sur le "quotidien" du droit de l'exécution des peines et le travail, trop souvent méprisé, des JAP
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Encore une fois, la double peine fiscale-pénale est validée par nos plus hautes instances, avec une motivation qui laisse perplexe...
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la confor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite